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Conditions d'utilisation

Le site Web et l’application TalentQuest sont fournis par TalentQuest, LLC., une entreprise établie dans l’État de Géorgie (« TalentQuest »). En accédant au site Web situé à l’adresse https://www.TalentQuest.com (le « site Web ») ou à l’application TalentQuest située à l’adresse https://go.TalentQuest.com (l’« application »), ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les conditions d’utilisation (ci-après, les « conditions » ou l’« accord ») en vigueur au moment dudit accès ou de ladite utilisation. Vous acceptez également que TalentQuest puisse parfois modifier les présentes conditions à sa seule discrétion et sans notification. Vous devriez consulter les conditions chaque fois que vous visitez ou utilisez le site Web ou l’application. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, n’utilisez pas le site Web ni l’application. Dans les présentes conditions d’utilisation, « nous » inclut TalentQuest et chacun de ses affiliés.

Services d’informations

Le site Web et l’application sont destinés uniquement à fournir des informations, ressources et données (les « informations ») concernant TalentQuest et la fourniture de ses services.

Accords en ligne par clic.

Avant d’utiliser certaines parties du site Web ou de l’application (y compris l’enregistrement de votre compte), nous pouvons vous demander d’indiquer votre acceptation de conditions spéciales supplémentaires en cliquant sur un bouton libellé « J’accepte », « Je suis d’accord », « OK », « Je donne mon accord » ou selon d’autres termes ou actions qui confirment de la même façon votre consentement ou acceptation d’un accord en ligne par clic. En cas divergence entre les présentes conditions et tout contrat en ligne, le contrat en ligne prévaudra.

Création de compte

Afin d’accéder à certaines parties du site Web ou de l’application, ou de les utiliser, nous pouvons vous demander de vous inscrire et de créer un compte (le « compte ») auprès de TalentQuest. Les informations recueillies au cours du processus d’inscription, de même que toute information en lien avec votre compte, seront soumises aux présentes conditions ainsi qu’à notre politique de confidentialité. Vous déclarez et certifiez être âgé d’au moins 18 ans et que toutes les informations que vous fournissez lors de la création de votre compte sont exactes et complètes, et que vous maintiendrez en tout temps des informations exactes et complètes en lien avec votre compte. Les informations liées à votre compte doivent être maintenues par vos soins et de manière confidentielle, car vous assumez la seule responsabilité de l’utilisation de votre compte par des tierces parties en ce qui concerne le site Web et l’application. Il vous incombe de nous informer si vous êtes au courant de tout accès non autorisé à votre compte ou si vous avez mis les informations de votre compte à la disposition de tierces parties d’une manière pouvant engendrer un usage non autorisé du compte. À notre seule et entière discrétion, nous pouvons résilier votre compte pour n’importe quel motif (y compris pour des motifs liés à une utilisation illicite ou non autorisée) et nous ne sommes aucunement tenus de conserver un enregistrement de votre compte ni de toute donnée ou information ayant pu être stockée par l’intermédiaire dudit compte. En cas d’une telle résiliation, vous n’aurez plus accès au site Web et à l’application.

Accès au site Web et à l’application

Aucune personne de moins de dix-huit (18) ans n’est autorisée à accéder et à utiliser le site Web et l’application. L’accès au site Web et à l’application, et leur utilisation, sont nuls là où la législation et les réglementations en vigueur l’interdisent. L’utilisation du site Web et de l’application est nulle là où la loi l’interdit. En utilisant le site Web et l’application, vous déclarez et certifiez avoir au moins dix-huit (18) ans et disposer du droit, de l’autorité et de la capacité à accepter le présent accord et respecter les présentes conditions.

TalentQuest vous accorde un droit limité et non transférable d’accès et d’utilisation du site Web et de l’application à des fins non commerciales. Un tel accès vous permet d’utiliser le site Web et l’application à des fins d’information. Ledit droit d’accès ne comprend pas la revente ni toute utilisation commerciale du site Web, de l’application ou de leur contenu, toute utilisation dérivée du site Web, de l’application ou de leur contenu, de même que toute utilisation d’outils d’exploration de données, de robots ou de tout autre outils similaire de collecte et d’extraction des données. Vous ne pouvez pas encadrer ni utiliser des techniques d’encadrement (framing) pour inclure toute marque commerciale, tout logo ou toute autre information propriétaire (y compris des images, du texte, une mise en page ou un formulaire) de TalentQuest ou de nos affiliés sans notre consentement écrit préalable.

Nous ne donnons aucune garantie quant à la disponibilité du site Web ou de l’application. En outre, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de suspendre le site Web et l’application. Vous acceptez que nous ne serons pas responsables envers vous de toute interruption ou modification du site Web et de l’application. Tout droit non expressément accordé dans les présentes conditions nous est réservé.

Vous n’êtes pas tenu d’utiliser ni de continuer à utiliser le site Web et pouvez cesser de l’utiliser, de façon temporaire ou définitive, sans prévenir TalentQuest. Toute utilisation du site Web, de l’application, ou de toute partie de ces derniers, enfreignant ce qui précède constitue une infraction aux présentes conditions et peut entraîner notamment la résiliation ou la suspension de vos droits d’utilisation du site Web, de l’application ou de toute partie de ces derniers.

Logiciel d’application

Dans le cadre des présentes conditions, le terme « application » désigne les éléments suivants : (i) les applications logicielles TalentQuest, ainsi que tout code logiciel, scripts, interfaces, graphismes, affichages, texte, documentation et autres composants ; et (ii) toute mise à jour, modification ou amélioration. Vous acceptez que TalentQuest peut de temps à autre publier des versions mises à niveau de l’application et mettre à niveau automatiquement la version de l’application que vous utilisez par voie électronique.

Restrictions de votre utilisation

L’ensemble du contenu du site Web et de l’application, de même que toute ressource proposée au téléchargement, le cas échéant, est la propriété de TalentQuest et/ou de ses affiliés ou d’autres tierces parties. Le site Web, l’application et les portions du site Web, ainsi que l’application, sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les marques commerciales. Le présent accord n’octroie aucune licence pour modifier ou altérer les ressources du site Web et de l’application que vous consultez ou téléchargez, ou auxquelles vous accédez. Vous devez laisser intact tous les avis d’exclusivité, y compris les avis de droit d’auteur, figurant dans toute ressource téléchargeable. Vous assumez l’entière responsabilité de tout dommage résultant d’une infraction aux droits d’auteur, aux marques commerciales ou à tout autre droit de propriété, de même que de tout dommage résultant de votre utilisation du site Web et de l’application.

Dans la mesure applicable, lorsque vous accédez au site Web et à l’application, vous devez utiliser les procédures de sécurité mises en place par nos soins, actuellement ou à l’avenir, en vue de confirmer que seuls les utilisateurs autorisés ont accès à certaines informations fournies ou figurant sur le site Web ou dans l’application. Il vous est interdit d’utiliser des alias ou de camoufler votre identité lors de l’accès au site Web et à l’application. Toute forme d’accès indirect ou usurpé est strictement interdite.

Ne soumettez, ni ne publiez ou transmettez d’une autre façon via le site Web et l’application des informations propriétaires ou confidentielles de tierces parties (que ce soit par voie législative ou contractuelle) ou que vous n’êtes pas légalement autorisé à utiliser. Toute information, tout contenu ou toute autre ressource, y compris sans toutefois s’y limiter, les commentaires, données, réponses, questions, commentaires, suggestions, plans, idées, avis des utilisateurs et autres que vous nous envoyez seront traités comme étant non confidentiels et non propriétaires. Nous n’assumons aucune obligation quant à la protection des informations confidentielles ou propriétaires (hormis celles énoncées dans notre politique de confidentialité) contre la divulgation.

Propriété intellectuelle

L’intégralité des droits de propriété intellectuelle associés au site Web et à l’application, y compris, sans s’y limiter, tout concept créatif, savoir-faire, droit de publicité, marque commerciale, habillage commercial, secret industriel, droit d’auteur et brevet (la « propriété intellectuelle ») sont la seule propriété de TalentQuest ou des tierces parties. Sous réserve d’autorisation expresse dans les présentes conditions, vous ne pouvez pas copier, reproduire, modifier, louer, prêter, vendre, créer des œuvres dérivées, télécharger, transmettre ni distribuer la propriété intellectuelle du site Web et de l’application sans l’accord écrit express de TalentQuest ou de la tierce partie concernée, selon le cas. Sauf disposition contraire dans les présentes, TalentQuest ne vous octroie aucun droit express ni implicite sur la propriété intellectuelle de TalentQuest ou de toute tierce partie.

Politique de confidentialité

Toute information personnelle ou d’un autre type que TalentQuest recueille vous concernant avec le site Web et l’application, ou en rapport avec ces derniers, est soumise à notre politique de confidentialité. La politique de confidentialité de TalentQuest est incluse dans le présent accord par référence. Tel qu’indiqué dans les présentes conditions, le site Web et l’application sont conçus pour des adultes ayant atteint la majorité légale (âgés d’au moins 18 ans). Pour toute question concernant notre politique de confidentialité en ligne, consultez la politique de confidentialité en question.

Liens

Le site Web et l’application peuvent fournir ou inclure des liens vers d’autres site Web ou ressources en ligne. Bien que TalentQuest tente d’inclure uniquement des liens vers des sites Web tiers qui respectent les lois et les réglementations applicables ainsi que les normes de TalentQuest, le contenu desdits sites Web tiers est susceptible d’être modifié sans que TalentQuest en soit informé. Puisque nous n’exerçons aucun contrôle sur de tels sites ou ressources, vous reconnaissez et acceptez que TalentQuest n’est pas responsable de la disponibilité de tels sites ou ressources externes, et qu’elle ne cautionne pas ni n’est responsable de tout contenu, publicité, produit ou autre ressource figurant sur de tels sites ou dans de telles ressources ou disponibles par leur biais. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ ÉGALEMENT QUE TALENTQUEST NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DES DOMMAGES OU PERTES CAUSÉS OU PRÉTENDUMENT CAUSÉS PAR, OU EN RELATION À, L’UTILISATION OU LA FIABILITÉ DE TELS CONTENUS, PRODUITS OU SERVICES DISPONIBLES SUR, OU VIA, LESDITS SITES ET RESSOURCES.

TalentQuest interdit la mise en cache de toute partie du site Web et de l’application, de même que tout lien hypertexte non autorisé vers le site Web et l’application. Nous nous réservons le droit de désactiver tout lien ou toute image non autorisé. Si vous souhaitez fournir un lien hypertexte de votre site Web au site Web et à l’application, vous devez contacter TalentQuest afin de discuter des conditions mutuellement acceptables dudit lien hypertexte.

Exclusion de garantie

TALENTQUEST N’OFFRE AUCUNE GARANTIE, DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT, CONCERNANT LE SITE WEB ET L’APPLICATION ET/OU TOUTE RESSOURCE FOURNIE SUR LE SITE WEB ET L’APPLICATION ; TOUS FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». TALENTQUEST NE GARANTIT PAS L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ, LE CARACTÈRE ACTUEL NI LA FIABILITÉ DE TOUT CONTENU OU DE TOUTE DONNÉE FIGURANT SUR LE SITE WEB ET L’APPLICATION, ET REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON, AINSI QUE CELLES DÉCOULANT DU DROIT, D’UN MARCHÉ OU DANS LE COURS NORMAL DES AFFAIRES. TALENTQUEST NE GARANTIT PAS QUE SON SITE WEB ET SON APPLICATION, SES SERVEURS OU TOUT E-MAIL ENVOYÉ PAR LEUR BIAIS SONT SÉCURISÉS ET NE COMPORTENT PAS DE VIRUS NI D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.

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CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES ; AUQUEL CAS LES EXCLUSIONS CI-DESSUS NE VOUS CONCERNENT PAS. VOUS POUVEZ ÉGALEMENT DISPOSER D’AUTRES DROITS SELON LA JURIDICTION, SANS QUE LES PRÉSENTES CONDITIONS NE VIENNENT LES RESTREINDRE, SOUS RÉSERVE QUE VOUS ACCEPTIEZ ET RECONNAISSIEZ, DANS LA MESURE OÙ LA LOI EN VIGUEUR LE PERMET, QUE VOUS RENONCEZ AUXDITS DROITS JURIDIQUES QUANT AUX GARANTIES IMPLICITES.

Limitation de responsabilité

TALENTQUEST N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ ET NE SAURA ÊTRE TENU RESPONSABLE D’AUCUN DOMMAGE OCCASIONNÉ À VOTRE MATÉRIEL INFORMATIQUE NI TOUT AUTRE BIEN, NI VIRUS POUVANT L’INFECTER, DU FAIT DE L’ACCÈS AU SITE WEB ET À L’APPLICATION, DE LEUR UTILISATION OU DE LEUR CONSULTATION, OU DU FAIT DU TÉLÉCHARGEMENT DE TOUTE DOCUMENTATION, DONNÉE, TEXTE, IMAGE, VIDÉO OU SON DEPUIS LE SITE WEB ET L’APPLICATION. TALENTQUEST NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION ET DOMMAGE OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE PARTICULIER, CONNEXE OU ACCESSOIRE, DIRECT OU INDIRECT, EXEMPLAIRE OU PUNITIF QUEL QU’IL SOIT (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, AUX PERTES DE PROFITS ET AUX PERTES DES ÉCONOMIES), QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, SUR UN DÉLIT, SUR UNE RESPONSABILITÉ ABSOLUE OU SUR TOUT AUTRE ÉLÉMENT DÉCOULANT DE L’UTILISATION, OU EN LIEN AVEC L’UTILISATION, DU SITE WEB ET DE L’APPLICATION OU DU CONTENU PRÉSENTÉ PAR CES DERNIERS.

Problèmes de juridiction

Bien que le site Web et l’application soient accessibles dans le monde entier, la disponibilité des informations, des produits ou des services qui y sont mentionnés ou référencés peut varier selon les personnes ou les zones géographiques. TalentQuest n’offre aucune garantie quant à l’adéquation ou à la disponibilité des contenus du site Web et de l’application dans d’autres régions. Les personnes choisissant d’accéder au site Web et à l’application à partir d’autres emplacements le font de leur propre initiative et prennent la responsabilité de respecter la législation locale.

Réglementation sur les exportations

L’application peut être soumise aux lois de contrôle des exportations des États-Unis, y compris à la loi US Export Administration Act et à ses réglementations associées. Vous ne devez pas, directement ou indirectement, exporter, réexporter ni publier l’application, ou la rendre accessible, dans toute juridiction ou tout pays au sein duquel l’exportation, la réexportation ou la publication sont interdits par la loi, une règle ou une réglementation. Vous devez respecter l’intégralité des lois fédérales, réglementations et règles applicables, et effectuer toutes les démarches nécessaires (telles que l’obtention de toute licence d’exportation ou de toute autre approbation gouvernementale requise) avant d’exporter, de réexporter, de publier ou de rendre disponible l’application hors des États-Unis.

Droits du gouvernement américain

L’application est un logiciel informatique commercial, tel que défini dans 48 C.F.R. §2.101. En conséquence, si vous êtes une agence du gouvernement américain ou tout sous-traitant à cet effet, vous recevez uniquement ces droits relatifs à l’application de la même façon qu’ils sont octroyés à tous les autres utilisateurs finaux sous licence, conformément à (a) 48 C.F.R. §227.7201 à 48 C.F.R. §227.7204, en ce qui concerne le Département de la Défense et ses sous-traitants ou (b) 48 C.F.R. §12.212, en ce qui concerne tous les autres titulaires de licence du gouvernement américain et leurs sous-traitants.

Choix de la loi et du for

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de Géorgie, à l’exclusion des conflits de législation. Vous acceptez expressément que toute réclamation ou action en justice découlant ou liée aux présentes conditions soit du ressort exclusif des tribunaux d’Atlanta en Géorgie, et vous acceptez de vous soumettre à leur juridiction dans le cadre de ladite réclamation ou action en justice.

Indemnité et décharge

En utilisant le site Web et l’application, vous acceptez d’indemniser TalentQuest et ses partenaires, cadres dirigeants, employés et agents, et de les dégager de leur responsabilité vis-à-vis de tout dommage et dépense, incluant les honoraires d’avocats, dérivant de votre utilisation du site Web et de l’application. En utilisant le site Web et l’application, vous acceptez de libérer TalentQuest et ses partenaires, cadres dirigeants, employés et agents de tout dommage, exigence, dette, obligation ou perte (directe ou indirecte), dépense ou frais de quelque nature, qu’ils soient ou non connus, suspectés ou divulgués, auxquels vous pourriez prétendre à leur encontre et résultant ou découlant de votre utilisation du site Web ou de l’application.

Dissociabilité et intégration

Sauf indication contraire dans les présentes, le présent accord constitue la totalité de l’accord entre vous et TalentQuest en ce qui concerne le site Web et l’application, et il annule et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines (qu’elles soient orales, écrites ou électroniques) entre vous et TalentQuest en ce qui concerne le site Web et l’application. Si une partie quelconque des présentes conditions est jugée non valide ou inapplicable, ladite partie sera interprétée d’une manière conforme à la loi applicable afin de refléter, autant que possible, les intentions initiales des parties, et les parties restantes resteront pleinement en vigueur.

Modifications apportées aux présentes conditions

Nous pouvons modifier et compléter les présentes conditions de façon périodique et l’avis qui vous sera fourni contiendra la mise à jour en question. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les présentes conditions pour vous tenir informé des éventuelles révisions. Toutes les conditions modifiées entrent en vigueur au moment de leur publication sur le site Web et l’application, et toute utilisation du site Web ou de l’application suite à la publication de telles révisions signifie votre consentement et acceptation des conditions modifiées.

Les présentes conditions d’utilisation ont été modifiées pour la dernière fois le 29 octobre 2020 et sont en vigueur à compter de cette date.

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