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Conditions d'utilisation

Ces termes ont été traduits de l’anglais. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les traductions, veuillez nous contacter à l’adresse support@talentquest.com.

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Services d’information

Le Site Web et l’Application sont uniquement destinés à fournir des informations, des documents et des données (les « Informations ») concernant TalentQuest et la prestation de ses services.

Contrat d’achat au clic

Avant d’utiliser certaines zones du Site Web ou de l’Application (y compris la création de votre compte), vous pourriez être invité à indiquer que vous acceptez des conditions générales supplémentaires en cliquant sur un bouton marqué « J’accepte », « Accepter », « D’accord », « Je consens » ou d’autres mots ou actions qui reconnaissent de la même manière votre consentement ou votre acceptation d’un contrat d’achat au clic. Dans la mesure où il y a un conflit entre les présentes conditions et un contrat d’achat au clic, ce dernier prévaudra.

Création de compte

Afin d’accéder ou d’utiliser certaines parties du Site Web ou de l’Application, vous devrez peut-être vous inscrire et créer un compte (« Compte ») auprès de TalentQuest. Les informations recueillies lors du processus d’inscription et toute autre information liée à votre Compte seront régies par les présentes conditions ainsi que notre politique de confidentialité. Vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans et que toutes les informations que vous fournissez au moment de la création de votre Compte sont véridiques, exactes et complètes et que vous conserverez, à tout moment, des informations véridiques, exactes et complètes sur votre Compte. Vous devez préserver la confidentialité des informations relatives à votre Compte, car vous seul êtes responsable de l’utilisation de votre compte par des tiers eu égard au Site Web et à l’Application. Il est de votre responsabilité de nous informer si vous avez connaissance d’un accès non autorisé à votre Compte ou si vous avez fourni les informations de votre Compte à des tiers qui pourraient entraîner une utilisation non autorisée du Compte. À notre seule et entière discrétion, nous pourrions résilier votre compte pour quelque raison que ce soit (y compris pour des raisons liées à une utilisation illégale ou non autorisée), et nous n’avons aucune obligation de conserver un enregistrement de votre Compte ou des données ou informations que vous auriez pu stocker au moyen du Compte. Dans le cas d’une telle résiliation, vous n’aurez plus accès au Site Web ou à l’Application.

Accès au Site Web et à l’Application

Le site Web n’est pas destiné aux personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans. Les personnes âgées de 13 à 16 ans ne peuvent pas utiliser l’application sans le consentement du père, de la mère ou d’un tuteur.  L’accès de l’utilisateur au site Web et à l’application, ainsi que leur utilisation, sont régis par toutes les lois et réglementations applicables.  L’utilisation du site Web et de l’application est nulle là où elle est interdite.  En utilisant le site Web, vous déclarez et garantissez que vous êtes âgé(e) d’au moins dix-huit (18) ans et que vous avez le droit, l’autorité et la capacité de conclure cet accord et de respecter les conditions. En utilisant l’application, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins dix-huit (18) ans. Si vous avez entre 13 et 16 ans, vous devez fournir le consentement du père, de la mère ou d’un tuteur pour utiliser l’application.

TalentQuest vous accorde un droit limité et non transférable à l’accès et l’utilisation du Site Web et de l’Application à des fins non commerciales. Un tel accès vous permettra d’utiliser le Site Web et l’Application à des fins d’information. Ce droit d’accès n’inclura aucune revente ou utilisation commerciale du Site Web, de l’Application ou de son contenu; aucune utilisation dérivée du Site Web, de l’Application ou de son contenu; ni aucune utilisation d’exploration de données, de robots ou d’outils similaires de collecte et d’extraction de données. Vous ne pouvez pas encadrer ou utiliser des techniques de cadrage pour inclure toute marque, logo ou autre information exclusive (y compris les images, le texte, la mise en page ou les formulaires) de TalentQuest ou de nos filiales sans avoir d’abord obtenu notre consentement écrit exprès.

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Vous n’êtes pas obligé d’utiliser ou de continuer à utiliser le Site Web et pouvez temporairement ou définitivement cesser d’utiliser le Site Web sans fournir de préavis à TalentQuest. Toute utilisation du Site Web, de l’Application ou de toute partie de ceux-ci en violation de ce qui précède constituera une violation des présentes conditions et pourrait entraîner, entre autres choses, la résiliation ou la suspension de vos droits d’utilisation du Site Web, de l’Application ou de toute autre partie de ceux-ci.

Logiciel de l’Application

Aux fins des présentes conditions, le terme « Application » désigne et comprend ce qui suit : (i) les applications logicielles de TalentQuest, ainsi que tout code logiciel, script, interface, graphique, affichage, texte, documentation ou autres composants; et (ii) toutes les mises à jour, modifications ou améliorations. Vous reconnaissez que TalentQuest pourrait, de temps à autre, publier des versions mises à niveau de l’Application et pourrait automatiquement mettre à jour électroniquement la version de l’Application que vous utilisez.

Restrictions de votre utilisation

Tout le contenu du Site Web et de l’Application, et tout matériel mis à disposition en vue d’être téléchargé, le cas échéant, sont la propriété de TalentQuest et/ou de ses filiales ou d’autres tiers. Le Site Web et l’Application et les parties du Site Web et de l’Application sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et les marques de commerce. Cet accord n’accorde aucune licence pour modifier ou altérer des éléments du Site Web et de l’Application que vous consultez, téléchargez ou auxquels vous accédez de quelque façon que ce soit. Vous devez conserver intactes toutes les mentions de propriété, y compris les avis de droits d’auteur, contenues sur tout matériel téléchargeable. Vous serez tenu entièrement responsable de tout dommage découlant de toute violation du droit d’auteur, de la marque de commerce ou de tout autre droit de propriété, ou de tout dommage découlant de votre utilisation du Site Web et de l’Application.

Dans la mesure du possible, lorsque vous accédez au Site Web et à l’Application, vous êtes tenu d’utiliser les procédures de sécurité que nous mettons actuellement ou ultérieurement en place pour confirmer que seuls les utilisateurs autorisés ont accès à certaines informations fournies ou contenues dans le Site Web et l’Application. Il vous est interdit d’utiliser des prête-noms ou d’autres identités camouflées pour accéder au Site Web et à l’Application. Toutes les formes d’accès indirect et usurpé sont strictement interdites.

Ne soumettez pas, ne publiez pas et ne transmettez pas par l’entremise du Site Web et l’Application des informations de tiers exclusives ou confidentielles (que ce soit par la loi ou par contrat) ou que vous n’êtes pas habilité juridiquement à utiliser. Toute information, tout contenu ou autre, y compris, mais sans s’y limiter, toute rétroaction, donnée, réponse, question, suggestion, idée ou tout commentaire, projet, avis d’utilisateur ou autre, que vous nous envoyez sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. Nous n’assumons aucune obligation de protéger les informations confidentielles ou exclusives (autres que celles décrites dans notre politique de confidentialité) de toute divulgation.

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle associés au Site Web et à l’Application, y compris, sans s’y limiter, les concepts inventifs, le savoir-faire, les droits de publicité, les marques de commerce, les présentations, les secrets commerciaux, les droits d’auteur et les brevets (« Propriété intellectuelle ») sont la propriété exclusive de TalentQuest ou de tiers. Sauf disposition contraire expressément autorisée par les présentes conditions, vous ne pouvez pas copier, reproduire, modifier, louer, prêter, vendre, créer des œuvres dérivées de, téléverser, transmettre ou distribuer la Propriété intellectuelle du Site Web et de l’Application de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit explicite de TalentQuest ou le consentement écrit explicite du tiers concerné, le cas échéant. Sauf dans les cas prévus par la présente, TalentQuest ne vous accorde aucun droit explicite ou implicite sur TalentQuest ou la Propriété intellectuelle d’un tiers.

Politique de confidentialité

Tous les renseignements personnels ou autres renseignements vous concernant recueillis par TalentQuest par l’entremise du Site Web et de l’Application ou en relation avec ceux-ci sont régis par notre politique de confidentialité. La politique de confidentialité de TalentQuest est incorporée aux conditions de cet accord par cette référence.  Comme indiqué dans les présentes conditions, le site Web et l’application sont conçus pour les personnes âgées de 16 ans et plus. Pour toute question concernant notre politique de confidentialité en ligne, veuillez vous reporter à la Politique de confidentialité.

Liens

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Questions de compétence

Bien que le site Web et l’application soient accessibles dans le monde entier, les informations, produits ou services dont il est question ou auquel il est fait référence dans les présentes ne sont pas accessibles pour toutes les personnes ou dans tous les emplacements géographiques. TalentQuest ne fait aucune déclaration quant à la pertinence ou à l’accessibilité des documents trouvés sur le Site Web et l’Application pour une utilisation ailleurs. Ceux qui choisissent d’accéder au Site Web et à l’Application à partir d’autres endroits le font de leur propre initiative et sont tenus de respecter les lois locales.

Réglementation en matière d’exportation

L’Application pourrait être assujettie aux lois américaines sur le contrôle des exportations, y compris la loi américaine sur l’administration des exportations (US Export Administration Act) et les réglementations qui y sont associées. Vous ne devez pas, directement ou indirectement, exporter, réexporter, mettre en vente ou rendre l’Application accessible à partir de tout territoire de compétence ou pays vers lequel l’exportation, la réexportation ou la vente est interdite par la loi, les règles ou les règlements. Vous devez vous conformer à toutes les lois, réglementations et règles fédérales applicables, et remplir tous les engagements requis (y compris l’obtention de toute licence d’exportation ou autre approbation gouvernementale nécessaire), avant d’exporter, de réexporter, de vendre ou de rendre l’application disponible en dehors des États-Unis.

Droits du gouvernement américain

L’Application est un logiciel commercial, tel que ce terme est défini dans 48 C.F.R. §2.101. En conséquence, si vous êtes un organisme du gouvernement des États-Unis ou un agent contractuel à cet effet, vous ne recevez que les droits relatifs à l’Application qui sont accordés à tous les autres utilisateurs finaux sous licence, conformément à (a) 48 C.F.R. §227.7201 à 48 C.F.R. §227.7204, en ce qui concerne le département de la Défense et ses agents contractuels, ou (b) 48 C.F.R. §12.212, en ce qui concerne tous les autres titulaires de licence du gouvernement américain et leurs agents contractuels.

Choix de la loi et du forum

Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de Géorgie, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Vous reconnaissez expressément le territoire de compétence exclusif et acceptez que toute réclamation ou poursuite découlant de ces conditions ou liées à celles-ci ne soit déposé qu’à Atlanta, en Géorgie, et vous acceptez en outre de vous soumettre à la compétence personnelle de tels tribunaux pour régler une telle réclamation ou poursuite.

Quittance et indemnité

En utilisant le Site Web et l’Application, vous acceptez d’indemniser TalentQuest et ses partenaires, dirigeants, employés et mandataires et de les dégager de toute responsabilité quant aux réclamations et dépenses, y compris les honoraires d’avocat, découlant de votre utilisation du Site Web et de l’Application. En utilisant le Site Web et l’Application, vous acceptez par la présente de libérer TalentQuest et ses partenaires, dirigeants, employés et mandataires de toute réclamation, demande, dette, obligation, dépense et de tout dommage (réel ou indirect) et coût de quelque nature que ce soit, connus ou inconnus, soupçonnés ou non, divulgués ou non, que vous pourriez avoir à son encontre, découlant de quelque manière que ce soit de votre utilisation du Site Web et de l’Application ou liés à celle-ci.

Divisibilité et intégration

Sauf indication contraire dans les présentes, cet accord constitue l’intégralité de l’accord entre vous et TalentQuest en ce qui concerne le Site Web et l’Application et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou ponctuelles (orales, écrites ou électroniques) entre vous et TalentQuest à propos du Site Web et de l’Application. Si une partie de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette partie doit être interprétée d’une manière compatible avec la loi applicable pour refléter, autant que possible, les intentions initiales des parties, et la partie restante des conditions restera pleinement en vigueur.

Modifications des conditions

Nous pourrions, de temps à autre, modifier et compléter ces conditions et vous serez avisé par la mise à jour de ces conditions. Il vous incombe de vérifier régulièrement si les présentes conditions ont été révisées. Toutes les conditions modifiées entrent en vigueur dès que nous les publions sur le Site Web et l’Application, et toute utilisation du Site Web ou de l’Application après la publication de ces révisions signifie votre consentement et votre acceptation des conditions modifiées.

Ces conditions d’utilisation ont été modifiées pour la dernière fois et sont entrées en vigueur le 3 juin 2022.

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